La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Pilot Academie
concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site
web à l’adresse www.pilot-academie.com
Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Monsieur Benoît FREY.
Droits des utilisateurs
Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous
concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas
échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu’à des
informations supplémentaires.
• Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies
volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un
ordinateur ;
• Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons ;
• Demander la suppression de vos informations personnelles ;
• Refuser le traitement de vos informations personnelles ;
• Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles ;
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à
nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations,
veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’aide des informations
fournies ci-dessous :
Monsieur Benoît FREY – contact@pilot-academie.com
Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour
fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre
des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront
déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte
tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations
obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements
en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels
du client, les documents d’ouverture du compte, les communications et toute autre
information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou
incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (c’est-a-dire toute information qui
pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ;
ci-après « Informations personnelles ») est nécessaire pour l’exécution de nos
obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos
intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières)
auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la
divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans
la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité
et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas
d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à
notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non
personnelles »). Nous ne connaissons pas l’identité des utilisateurs auprès desquels ces
informations non personnelles ont été collectées.
Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations
d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil,
notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques
(par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise,
les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de
notre site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre
activité sur le site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les
actions, etc.).
Le second type regroupe les Informations personnelles c’est à dire des informations
d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des
moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu.
Ces informations
incluent :
• Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations
personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation,
l’adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et
d’autres informations relatives à votre activité sur le site.
• Les informations d’inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre site,
nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom
et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d’autres informations.
Comment recevons-nous les informations vous
concernant ?
Vos informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous
inscrivant sur notre site ;
• Lorsque vous utilisez notre site ou y accédez en rapport avec votre
utilisation de nos services ;
• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par
exemple : des fournisseurs d’analyse du trafic).
Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces
informations ?
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des utilisateurs
avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons
suivantes :
Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en
vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative
au service client que vous pouvez poser ;
Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux
services ;
Vous présenter des publicités lorsque vous utilisez notre site (voir la section
« Publicités » pour en savoir plus) ;
Promouvoir nos sites web et nos produits (voir la section « Marketing » pour en savoir
plus) ;
Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer le Site.
Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou
divulguer les informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous
pouvons partager les informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance
(qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons
suivantes :
Héberger et exploiter notre site :
Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre site;
Stocker et traiter les dites informations en notre nom ;
Vous présenter des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes
publicitaires pour nous permettre de recibler nos utilisateurs (le cas échéant) ;
Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et
nos services ;
Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la
divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :
1. Respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une
requête du Gouvernement ;
2. Faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité),
notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci;
3. Rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de
fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
4. Etablir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale
;
5. Empêcher l’atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre
entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ou
aux fins de collaborer avec les forces de l’ordre, et/ou dans le cas où nous
estimons que c’est nécessaire, afin d’exercer la propriété intellectuelle ou
d’autres droits juridiques.
Les Cookies :
Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d’autres
technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre site ou
accédez à nos services.
Un « cookie » est un petit fragment d’information qu’un site web attribue à votre
appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation
peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement
d’une page à l’autre, d’autoriser l’activation automatique de certaines fonctionnalités, de
mémoriser vos préférences et de vous permettre d’interagir avec nos Services plus
rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte
que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées
en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation
de nos Services.
Collecte d’informations par des tiers :
Notre politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation des informations que
nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à
d’autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur
utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les
conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à
laquelle vous divulguez volontairement vos informations.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés
dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus
que nous n’employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous
pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de
confidentialité.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité
du site et de vos informations (Expliquez vos pratiques de sécurité, par exemple : nous
utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations
que nous collectons et stockons, et pour empêcher l’utilisation non autorisée de celles-ci.
Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires,
conformément à la présente Politique de confidentialité]. Bien que nous mettions en
œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas
être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou
abusent de notre site, et nous n’offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre,
d’empêcher un tel accès.
Transfert des données en dehors de l’EEE :
Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de
l’Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données
aux dits pays uniquement tel qu’approuvé par la Commission européenne en fournissant
le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques
garantissant un niveau adéquat de protection des données.
Transaction d’entreprise :
Nous pouvons partager des informations dans le cas d’une transaction commerciale (par
ex. : la vente d’une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou
la vente d’actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société
acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique
de confidentialité
Mineurs :
Nous comprenons l’importance de la protection des renseignements personnels des
enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n’a pas été conçu pour
être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services
par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un
tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d’Informations personnelles auprès de
mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations
personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il
a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement),
il ou elle doit nous contacter à l’adresse : contact@pilot-academie.com
Mises à jour ou modifications de la présente Politique de
confidentialité :
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de
confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l’affichage de la
politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section
« Dernière modification ». Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la
notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et
votre acceptation des dites modifications et votre consentement à les respecter.
Nous contacter :
Si vous avez des questions générales concernant le site ou notre collecte et notre
utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse
suivante : contact@pilot-academie.com.
Mise à jour :
Dernière modification : janvier 2022.